Conditions générales

Utilisation de ce site

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Prestations

Samyc propose des prestations de design web, design graphique et création associée en tant que freelance indépendant basé au Japon, travaillant à distance avec des clients en anglais et en français.

Chaque projet commence par un devis écrit décrivant le périmètre, les livrables, le prix et le calendrier. Le travail ne démarre qu'après acceptation du devis. Le devis ou contrat signé — qui mentionne le nom légal complet de l'exploitant — prévaut sur les présentes conditions générales en cas de contradiction.

Paiements

Sauf mention contraire au devis, les projets sont facturés avec un acompte avant le début du travail et le solde à la livraison. L'acompte couvre le travail déjà planifié et engagé ; il n'est pas remboursable une fois la production commencée.

Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client reçoit les droits sur les livrables finaux tels que définis au devis. Samyc conserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client. Les fichiers de travail, brouillons et pistes non retenues restent la propriété de Samyc sauf mention contraire au devis.

Responsabilité

Ce site et son contenu sont fournis « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, Samyc n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ce site ou des travaux livrés — notamment perte de bénéfices, de données ou d'activité. La responsabilité au titre d'un projet est plafonnée au montant effectivement payé pour ce projet.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit japonais. Les contrats clients individuels peuvent convenir d'un droit applicable différent lorsque les deux parties le signent.